Conditions de vente et retours

CONDITIONS DE VENTE

Nous vous recommandons de lire ces points avant d’utiliser la boutique en ligne du Girona FC. En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous devez quitter la boutique en ligne.

 

1. Boutique en Ligne Web Girona FC

 

En vertu du respect de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le Girona FC SAD, domicilié avenue Montilivi, 141, 17003 Gérone, inscrit au Registre du Commerce de Gérone, volume 2760, folio 31, feuille GI-49598, est titulaire du site web https://botiga.gironafc.cat . Pour toute question relative aux services, vous pouvez contacter le club via l’adresse e-mail botigaonline@gironafc.cat.

 

La Boutique en Ligne Girona FC est un site web officiel du Girona FC SAD (ci-après, Le Club). Le Club se réserve le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment sans préavis. Pour cette raison, il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions énoncées dans les mentions légales. L’utilisation de ce site web implique que l’utilisateur accepte toute mise à jour de la version de cette page.

 

 

2. Objet et description du Service

 

L’objet est d’établir et de régir les termes et conditions relatifs au processus de commande et d’achat de produits officiels du Girona FC entre le Client et le Club.

« L’Utilisateur » est la personne qui navigue sur le site Boutique en Ligne Girona FC sans effectuer de processus d’achat ou de service.

« Le Client » est l’Utilisateur qui, en plus de naviguer sur le Site Web, effectue un processus d’achat ou de service.

Dans ces cas, le Client agit en tant que consommateur final et ne revendra pas les produits officiels du Girona FC.

 

3. Zone géographique du Service

 

Les articles proposés via ce site web sont uniquement disponibles pour une expédition vers :

• territoire espagnol
• UE
• Chine
• Japon
• UK

Si vous souhaitez passer une commande depuis un autre pays via ce site web, vous pouvez bien sûr le faire ; cependant, veuillez noter que nous proposons uniquement des livraisons dans l’une des boutiques officielles du Club ou à une adresse de livraison sur le territoire espagnol ou les territoires précédemment indiqués.

Les envois à destination des Canaries, de Ceuta et Melilla ou hors de l’UE sont soumis à des frais supplémentaires. Pour recevoir la marchandise dans ces destinations, le client devra prendre en charge tous les impôts, tarifs et taxes douanières requis (voir section 6)

 

4. Entrée en vigueur des Conditions Générales de Vente

 

4.1 Les présentes Conditions d’Achat s’appliqueront à la totalité des offres et contrats liés à la vente et à la livraison des produits de notre part. En d’autres termes, lorsque (i) vous passez une commande de tout produit via notre site web, (ii) vous passez une commande de tout produit via tout site web connecté directement à notre site, ou (iii) vous acceptez l’une des offres de produits que nous proposons, vous consentez à être lié par les présentes Conditions d’Achat.

4.2 Il ne sera possible de déroger à ces Conditions d’Achat qu’en cas d’accord écrit avec nous.

4.3 Veuillez noter que des produits en édition limitée ou de production limitée pourront également être mis en vente, pouvant présenter des restrictions supplémentaires, telles qu’une limitation du nombre de produits qu’un consommateur peut commander. De telles restrictions supplémentaires seront portées à votre connaissance via notre site web.

4.4 Tous les produits affichés sur le site web sont soumis à disponibilité. Cela signifie que, bien que nous nous efforcions de faire en sorte que notre site reflète la disponibilité des stocks, il est possible que certains des produits qui y apparaissent ne soient plus disponibles à la vente.

4.5 Les présentes Conditions, y compris les tarifs du Service, pourront être modifiées par GIRONA FC à tout moment, pour des raisons techniques, opérationnelles, économiques, de service ou de marché, après communication au Client conformément à la législation en vigueur. Le Client accepte que ces Conditions puissent être modifiées si une disposition légale ou réglementaire l’exige, et GIRONA FC l’informera s’il est affecté.

4.6 En utilisant la Boutique en Ligne Girona FC et en y passant des commandes, le Client s’engage à ce qui suit :

a) N’utiliser ce site web que pour des consultations ou des commandes légalement valides.

b) S’abstenir d’effectuer des commandes fausses ou frauduleuses.

c) Fournir les données personnelles nécessaires à la gestion de ses commandes et/ou consultations, qui seront traitées tel qu’indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

 

 

5. Tarifs/TVA

GIRONA FC facturera au Client l’achat de produits officiels aux tarifs en vigueur chez GIRONA FC à chaque moment, qui seront à la disposition du Client dans la Boutique en Ligne Girona FC. Les tarifs en vigueur, prix, remises et taxes sont détaillés en fonction des produits acquis.

 

Les variations subies par les impôts légalement répercutables au Client, qui entreront en vigueur à la date fixée légalement, ne seront pas considérées comme des modifications tarifaires.

 

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des produits sera considérée comme effectuée sur le territoire d’application de la TVA espagnole lorsque l’adresse de livraison se trouve dans ledit territoire, à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. De même, cela prévoit la transposition de l’art. 34 de la Directive Européenne 2006/112/CE, qui réglemente l’application de la Règle générale et de la Règle spéciale dans les ventes considérées à distance avec une destination de livraison dans un autre pays de l’UE.

Nous pouvons répercuter des frais d’expédition, qui varieront en fonction du Produit et du mode d’expédition. Tous les frais d’expédition seront répercutés de manière indépendante, détaillés et ajoutés au montant final de la commande.

 

6. Facturation et moyens de paiement

GIRONA FC facturera au Client la prestation du Service, les frais et prix selon les tarifs et conditions décrits dans les présentes Conditions Générales et dans l’offre commerciale en vigueur sur le Site Web. Conformément aux dernières nouveautés législatives, les factures électroniques sont valides à toutes fins utiles, c’est pourquoi GIRONA FC n’émettra aucune facture au format papier.

 

Le Client règlera les montants dus pour la prestation du Service via la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante.

 

 

7. Droit de rétractation de l’achat.

7.1 Le droit de rétractation n’est applicable qu’aux consommateurs résidant dans l’Espace Économique Européen (« EEE »), c’est-à-dire dans tout État membre de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Dans ce cas, le Client qui achète des produits officiels via la Boutique en Ligne Girona FC a le droit de se rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande par l’utilisateur ou une tierce personne agissant en son nom. Si les produits de la commande sont livrés séparément, le délai de rétractation comptera à partir du jour de réception du dernier produit livré.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous notifier à l’adresse botigaonline@gironafc.cat et communiquer votre décision de vous rétracter du contrat via une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou électronique). Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en tant qu’Annexe 1 aux présentes Conditions, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant (14 jours calendaires).

 

Vous n’aurez pas le droit de vous rétracter du contrat dont l’objet est la fourniture de l’un des produits officiels détaillés dans la section 7.4

 

7.2 Changements et retours.

Rappelez-vous qu’il n’est dans l’intérêt ni de vous ni de nous que vous gardiez un produit qui ne vous satisfait pas.

 

La politique de retours de la Boutique en Ligne Girona FC est très simple : une fois votre commande reçue, vous avez 14 jours pour vérifier les articles et les retourner contre un autre produit, à compter de la réception de la commande, toujours dans leur état original en conservant toutes les étiquettes du produit.

7.3 Changements :

Pour effectuer un changement de produit, vous devrez envoyer l’article à retourner avec une copie de votre commande, en nous indiquant le motif pour lequel vous souhaitez changer l’article, à l’adresse :

Botiga Oficial – Girona Futbol Club, S.A.D.
Estadi Municipal Montilivi
Av. Montilivi 141.
17003, Girona.

En cas de changement, les frais d’expédition seront à la charge du client.

Le Girona FC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes au cas où les colis retournés ou échangés ne seraient pas livrés à l’adresse fournie, seraient égarés ou incomplets de la part de l’entreprise de messagerie.

 

7.4 Qu’est-ce qui ne peut pas être retourné ?

Le retour n’est pas accepté pour :

• Tout produit personnalisé (est considéré comme produit personnalisé le nom ou le numéro de joueur/nom/prénom du Client).
• Masques / Bouteilles / Cruches / Tasses / accessoires de bébé et tous les produits livrés scellés pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène dont le scellé a été retiré après la livraison.
• Tout produit ne conservant pas les étiquettes avec lesquelles le produit est livré.
• Produits ayant été utilisés ou détériorés suite à une utilisation différente de celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
• Produits non acquis dans la Boutique en Ligne Girona FC

8. Garantie Volontaire de Retour additionnelle à votre Droit légal de Rétractation

En plus du droit de rétractation contenu dans la section 8 des présentes conditions (et de tout autre droit légal applicable), nous vous offrons une Garantie Volontaire de Retour qui vous permet de vous rétracter du contrat d’achat sans avoir à alléguer de juste cause pendant les 16 jours suivant la Période de Rétractation, ce qui signifie que la période de retour est au total de 30 jours (ci-après, la « Période Volontaire de Retour »).

 

Veuillez noter que la Période Volontaire de Retour ne s’applique pas aux Produits Personnalisés (ni à aucun produit indiqué dans la section 7.4 ; nous vous informons que la Période Volontaire de Retour s’applique uniquement pendant 14 jours.

Nous offrons cette Garantie Volontaire de Retour sous réserve des dispositions du droit de Rétractation, Changements et Retours et des conditions suivantes :

 

• Les Produits Officiels ne peuvent pas avoir été utilisés ou présenter des dommages au-delà de l’utilisation normale pour inspection, et devront être retournés dans leur emballage d’origine.
• Seuls les retours de vêtements seront admis lorsque l’étiquette originale n’aura pas été retirée (ce qui précède n’affecte en rien les droits légaux décrits précédemment, en particulier le droit de garantie et le droit de rétractation).
• Nous nous réservons le droit de refuser le retour au titre de cette Garantie Volontaire de Retour sans aucune compensation lorsque les Produits Standard retournés ne respectent pas les conditions précédentes.

 

Si vous vous rétractez d’un contrat d’achat durant la Période Volontaire de Retour, nous vous rembourserons la totalité du montant reçu, y compris les frais d’expédition (à condition que les Produits Officiels retournés constituent la commande complète, et à l’exception des frais supplémentaires ayant pour origine le choix d’un mode d’expédition autre que le mode standard le plus économique que nous proposons, le cas échéant) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu la notification de retour. Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction originale, sauf accord contraire ; en aucun cas de tels remboursements ne seront grevés de taxes supplémentaires.

 

9. Garantie Légale

En cas de produits défectueux, conformément à ce qui est établi dans le RDL 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires, l’utilisateur pourra procéder au changement du produit via le processus de retour avec un justificatif d’achat valide dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de livraison (pour les produits acquis avant le 1er janvier 2022, le délai sera de deux (2) ans à compter de la date de livraison). Cette garantie légale régira tous les cas relatifs à l’application de la garantie légale, qui sera toujours régie par les articles 114 à 126 du RDL 1/2007, indépendamment du fait que la loi applicable au contrat soit (dans le cas des consommateurs) celle du domicile du consommateur, à condition que celui-ci réside dans un État membre de l’EEE.

 

10. Copyright

Tout le contenu de ce site web est la propriété du Girona FC S.A.D. Tout le contenu des fournisseurs est protégé par les lois internationales sur les Droits d’Auteur.

 

11. Droits réservés

Il est permis de copier électroniquement et d’imprimer sur papier des parties de ce site web, dans le but de traiter une commande sur la Boutique en Ligne Girona FC et d’utiliser ce site web dans le but exclusif de recours à l’achat.
Girona FC est une marque déposée par le Girona FC S.A.D. Toutes les autres marques déposées, noms de produits, d’entreprises et/ou logos mentionnés sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Il n’est pas permis d’utiliser les marques déposées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire, ainsi que des tiers qui en sont titulaires.

Pour plus d’informations sur les questions de Propriété Intellectuelle, veuillez contacter notre Département Juridique :

Girona Futbol Club, S.A.D.
Estadi Municipal Montilivi
Av. Montilivi 141.
17003, Girona.
E-mail : info@gironafc.cat

 

12. Politique de Confidentialité et Traitement des Données

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la politique de confidentialité du Club, visitez la section Politique de Confidentialité de notre page ; https://www.gironafc.cat/es/politica-de-privacidad

 

De même, nous vous informons que vos données seront intégrées dans un fichier automatisé appartenant à GIRONA FC, dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données à Caractère Personnel, principalement aux fins suivantes :

 

• Répondre à vos consultations et demandes ;
• Commercialisation, maintien de la présente relation et gestion du Service.
• Envoi de communications commerciales sur support télématique ou papier.

 

GIRONA FC vous informe que, le cas échéant, les cessions suivantes peuvent être effectuées :

 

• Aux Autorités Fiscales, pour le respect des obligations fiscales, ainsi qu’aux Entités Financières pour la gestion des encaissements et paiements.
• Aux Bureaux Municipaux d’Information au Consommateur, ou toute autre administration locale, autonome ou étatique compétente en matière de litiges avec les consommateurs.
• Aux Tribunaux et Cours de Justice, Forces et Corps de Sécurité conformément aux exigences imposées par la réglementation sur la protection des données.

 

Pour consulter le reste des finalités, visitez la section Politique de Confidentialité de notre page ;

https://www.gironafc.cat/es/politica-de-privacidad

 

Vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles et, à tout moment, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à protecciondatos@gironafc.cat en indiquant votre nom et prénom et en accompagnant une photocopie de votre Document National d’Identité, passeport ou document officiel administratif valide.

 

14. Législation Applicable et Juridiction

L’Utilisateur et/ou le Client contracte avec GIRONA FC sous réserve du régime établi à chaque moment par la réglementation espagnole applicable aux Services prestés par GIRONA FC en vertu du présent Avis Légal et des Conditions d’Achat

 

15. Vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin ?

Veuillez nous envoyer un e-mail à botigaonline@gironafc.cat ou par courrier ordinaire adressé à GIRONA FC, Avinguda Montilivi, 141, 17003 Gérone, et nous tenterons de résoudre vos doutes.

 

Tel qu’établi par la Loi 7/2017, du 2 novembre, incorporant à l’ordre juridique espagnol la Directive 2013/11/UE, du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relative à la résolution alternative de litiges en matière de consommation, nous vous informons de l’existence de la plateforme de résolution de litiges en ligne de l’Union Européenne. Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr . De même, nous vous informons que la participation au processus de résolution de litiges en ligne est volontaire pour les deux parties.